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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Le site internet http://www.moulin-gourmands.fr est la propriété de l'Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Le siège administratif de l'Office de Tourisme est situé :

ZAE du Soleil Levant - CS 63669 Givrand - 85806 Saint Gilles Croix de Vie cedex

Les photos du site ne sont pas libres de droit.

Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle :

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www.raccourci.fr

1. Informations techniques

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet http://www.moulin-gourmands.fr. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou des difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement ses utilisateurs.

L'Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

2. Propriété, Droits d'auteurs

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est producteur.

  

3. Litiges

Les présentes conditions du site http://www.moulin-gourmands.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sont la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

4. Politique de respect des données personnelles

Nous souhaitons vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles. L'enregistrement et l'usage de vos données personnelles est en conformité avec le RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

1- Dans quel cas avons-nous vos données ?

Si nous possédons vos données, c'est que vous nous en avez donné l'autorisation en cliquant sur le bandeau « En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’installation et l’utilisation de cookies sur votre poste à des fins statistiques »

 

2 - Ce que nous collectons :

- données des formulaires de contact (nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques et de messagerie électronique)

 

3 - Ce que nous faisons de vos données personnelles :

Nous utilisons vos données dans le but de :

- Collecter des statistiques

- Vous envoyer éventuellement des informations sur le Moulin des Gourmands

 

4 - Le temps de stockage des données :

La durée de conservation de vos données est déterminée selon un objectif propre à l'Office de Tourisme du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (en principe 3 ans maximum). Une fois que cet objectif est atteint, vos données sont archivées, supprimées ou anonymisées. Vos données personnelles sont donc conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte.

 

5 - Transmission des données :

Les données personnelles que nous possédons sont transmises aux services internes de notre entreprise et aux éventuels sous-traitants et partenaires.

Vos données peuvent également être transmises dans certains cas à des prestataires de services en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) garantissant l'utilisation des mêmes normes que notre site internet.

 

6 - Vos droits :

Vos données sont personnelles, c'est pourquoi, vous avez le droit :

- d'accéder à vos données en faisant la demande par e-mail à contact@moulin-gourmands.fr et en nous faisant parvenir un justificatif d'identité

- de modifier, rectifier ou compléter vos données personnelles,

- de transmettre vos données à d'autres entreprises,

- de limiter l'accès de vos données à certains organismes

- de nous demander de supprimer tout ou une partie des données que vous nous avez transmises

- d'obtenir un "droit à l'oubli" si vous nous en faîtes la demande

- de vous opposer au traitement de vos données par du marketing direct

 

7 - Contrôle et sécurité de vos données :

La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est, et restera une priorité des plus importantes pour nous. Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs hébergés en France par la société OVH.

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La CNIL a publié plusieurs articles sur la mise à jour du RGPD, notamment sur les outils vous permettant de maîtriser les cookies :

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/